CGV – Conditions Générales de Vente

Cours en ligne Yoga Mouvement & Danse

Dernière mise à jour : 03/07/2025

1. Objet

Les présentes CGV régissent la vente en ligne de cours et formations de yoga et danse (ci-après « Services ») proposés sur le site MILAMARION.COM à destination de consommateurs et/ou professionnels.

2. Prestataire

Raison sociale : Mila Marion Degrave
Adresse : U Casellu, 20172 Vero
SIRET : [Numéro]
Contact : milamarion.danse@gmail.com

3. Description des services

Les Services comprennent l’accès à des contenus pédagogiques (vidéos, audios, PDF, classes en direct ou différé), accessibles via une plateforme en ligne 24h/24 pendant la durée de l’abonnement ou du forfait acheté.

4. Commande

  • La commande s’effectue exclusivement en ligne sur le site.
  • Le client doit accepter les CGV avant validation de la commande.
  • Un e-mail de confirmation est envoyé après paiement.

5. Prix et paiement

  • Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
  • Le paiement s’effectue par carte bancaire, virement ou tout autre moyen proposé sur le site.
  • L’accès au service est ouvert après réception du paiement complet.

6. Droit de rétractation

  • Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la confirmation de la commande pour exercer son droit de rétractation.
  • Toutefois, ce droit ne s’applique plus dès lors que le client a accédé au contenu numérique (cours en ligne) après avoir donné son accord préalable exprès et renoncé à son droit de rétractation.
  • Un formulaire de rétractation type est disponible sur demande.

7. Accès aux services

  • L’accès est personnel, incessible et limité à la durée prévue lors de l’achat (ex : 1 mois, 12 mois, accès à vie selon l’offre).
  • Le client s’engage à ne pas partager ses identifiants.

8. Obligations du client

  • Le client certifie être apte à la pratique du yoga et/ou de la danse.
  • Il s’engage à respecter les consignes de sécurité et à consulter un professionnel de santé en cas de doute.
  • Le site ne saurait être tenu responsable d’un usage inadapté des cours ou d’accidents survenus lors de la pratique à domicile.

9. Propriété intellectuelle

  • Tous les contenus (vidéos, textes, supports) sont protégés par le droit d’auteur et restent la propriété exclusive du prestataire.
  • Toute reproduction ou diffusion, même partielle, sans autorisation écrite, est interdite.

10. Responsabilité

  • Le prestataire s’engage à fournir un accès au service conforme à la description.
  • Il ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté (maintenance, force majeure…).

11. Données personnelles

  • Les données collectées sont nécessaires au traitement de la commande et à la gestion de la relation client.
  • Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, conformément à la réglementation en vigueur (RGPD).

12. Résiliation

  • En cas de non-respect des CGV, le prestataire se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès aux services sans indemnité.

13. Service client

  • Pour toute question ou réclamation, le client peut contacter le service client à [adresse e-mail] ou via le formulaire de contact du site.

14. Droit applicable et litiges

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.
  • En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du prestataire.